Conditions Générales de Vente (CGV)
1.Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
• Le Vendeur : Miya Bien-être, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes, sous le numéro 932 450 240. Adresse email : miyabienetre@hotmail.com.
• Le Client : toute personne physique ou morale, majeure, visitant ou effectuant un achat sur le site www.miyabientre.com.
En accédant au site et en achetant les produits, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
2.Produits
Le site propose à la vente des produits naturels, dont principalement du miel et des dérivés apicoles. Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin pour assurer une description fidèle (photos, compositions, informations nutritionnelles). Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles.
3.Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont spécifiés au Client avant la validation de la commande et sont facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4.Commande
La commande s’effectue en ligne, via le site internet. Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant de la valider définitivement. Toute validation de commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Étapes de la commande :
1.Sélection des produits dans le panier.
2.Création d’un compte ou connexion à un compte existant.
3.Saisie des informations de livraison.
4.Vérification et validation de la commande.
5.Paiement sécurisé.
Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au Client.
5.Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en euros, par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), via un système de paiement sécurisé. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée automatiquement.
6.Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur livre en France métropolitaine et, le cas échéant, dans certains autres pays (à préciser). Les délais de livraison sont estimés selon le mode de livraison choisi, mais ils peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client à [email] pour obtenir un suivi. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à un tiers ou en cas de force majeure.
7.Droit de Rétractation
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client par email à [email] et retourner les produits dans leur état et emballage d’origine, non utilisés ni ouverts, à l’adresse suivante : [Adresse du vendeur]. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.Retour et Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
9.Garanties et Conformité
Le Vendeur est tenu de respecter les garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si le Client constate un défaut ou une non-conformité, il doit en informer le Vendeur par email avec photos à l’appui sous 7 jours suivant la réception.
10.Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’achat des produits. En cas de litige, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande.
Responsabilité en cas de casse, vol, ou perte de colis : Le Vendeur ne prend pas en charge les cas de casse, vol, ou perte de colis, car il ne souhaite pas assumer la responsabilité de ces situations. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé si le colis est endommagé, perdu, ou détérioré par le transporteur lors du renvoi ; le Vendeur décline toute responsabilité dans ces cas.
11.Protection des Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant en contactant le service client à miyabienetre@hotmail.com.
12.Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
13.Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux français compétents.
14.Service Client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à miyabienetre@hotmail.com
Date de dernière mise à jour : 23/12/2024